L’archivage est une obligation légale quelle que soit la nature du document. Les documents électroniques signés ont désormais une valeur légale identique à celle des documents papier et sont donc soumis au même régime légal que le papier s’agissant de leur durée de conservation.

Pour avoir une valeur juridique, un document électronique doit être archivé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. Il doit aussi avoir un auteur identifiable. Cela suppose le recours à un procédé de signature électronique. (Loi du 13 mars 2000).

CDC Arkhinéo en qualité de Tiers archiveur peut certifier, grâce au procédé technique utilisé, que le document restitué n’a pas été modifié. Ainsi face à un juge, il peut servir de preuve de bonne foi ou de début de preuve. Procéder en amont de l’archivage à une signature électronique du document, qui lui donne une valeur identique à celle de l’archive papier.

Pour plus d’informations http://www.journal-officiel.gouv.fr


Tableau de durée légale de conservation des documents

La durée de conservation ne se détermine pas en fonction du support du document à archiver (papier ou numérique), mais en fonction de sa nature (contrat, facture, bulletin de paie, etc.).