CDC Arkhinéo répond-il à la norme AFNOR Z 42 013 ? Oui, le service Coffre-fort électronique® de CDC Arkhinéo respecte cette norme (qui a été révisée en mars 2009).
Un document numérique archivé dans le Coffre-fort électronique® a-t-il une valeur juridique ?
Oui, si l’original est numérique. Si l’original est sous format papier, l’archive numérique constitue un début de preuve.
En l’absence d’un original papier (perte ou destruction), l’archive numérique peut-elle s’y substituer ? Dans la mesure où l’original a disparu, cela permet d’apporter une preuve de bonne foi. Vous avez en plus l’assurance que le document numérique est bien conforme à l’original perdu.
Dans le cas de l’archivage automatique de courriels, comment respecter la vie privée de mes collaborateurs et traiter la question de leurs courriels personnels ? CDC Arkhinéo recommande à l’employeur de proposer à ses salariés de créer une seconde boîte aux lettres qui ne sera pas archivée, dédiée à la correspondance personnelle.
