Conformité normes NF Z 42-013 et ISO 14641-1

CDC Arkhinéo, Tiers de confiance archiveur et filiale de la Caisse des Dépôts, après avoir obtenu le Label « France Cyber Security », franchit une nouvelle étape avec l’obtention de la certification NF 461 – Système d’archivage électronique pour compte de tiers. C’est le 3ème prestataire du marché à recevoir cette distinction et le seul à l’avoir obtenu pour trois datacenters.

La marque NF 461 est délivrée par l’Afnor Certification. Elle atteste de la conformité à la norme NF Z42-013 et son équivalent international ISO 14641-1, toutes deux références en matière d’archivage électronique. Elles définissent l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires à un Système d’Archivage Electronique (SAE), à savoir le versement, le stockage, la consultation, la modification, la restitution et la destruction d’un document tout en conservant sa valeur probante. Obtenir la marque NF 461 est une garantie d’intégrité, de pérennité, de traçabilité, de lisibilité et de sécurité pour les documents conservés.

« L’archivage à valeur probante constitue une brique fondamentale du développement de l’économie Digitale. La Certification NF 461 apporte à nos clients actuels et futurs la garantie que CDC Arkhinéo est en totale conformité avec les exigences de la réglementation française et internationale sur l’archivage électronique» commente Charles du BOULLAY, Président de CDC Arkhinéo.

Certification Norme ISO 27001

A l’issue d’un audit en deux phases (à 6 mois d’intervalle) conduit par LSTI, CDC Arkhinéo s’est vu délivrer le 13 juillet 2017, le certificat de conformité à la norme NF ISO/CEI 27001 : 2013 du système de management de la sécurité de l’information pour les activités suivantes : Service d’Archivage Electronique (SAE) de CDC Arkhinéo.
Tous les sites de CDC Arkhinéo sont inclus dans le périmètre de la certification.

L’ISO 27000 est une famille de normes concernant la sécurité des systèmes d’informations. Ces normes ne sont pas spécifiques aux systèmes d’archivage mais elles concernent tous les systèmes d’informations ayant des exigences de sécurité.
La certification ISO 27001, norme internationale de référence, décrit les exigences concernant le Système de Management de la Sécurité et de l’Information (SMSI).

Le référentiel 2013 de cette norme prend en compte 114 mesures pour certifier la prise en compte de la sécurité des systèmes d’information et garantit l’engagement de la société certifiée dans un processus d’amélioration continu de son SMSI.
L’obtention de cette certification atteste non seulement de la conformité du système de sécurité de la société certifiée, mais aussi des compétences des personnels et de leur expertise dans la protection des informations critiques (et des données de ses clients lorsque la société certifiée est un prestataire).


Agrément pour la conservation des archives courantes et intermédiaires des Collectivités Publiques

CDC Arkhinéo, Tiers de Confiance Archiveur, filiale de la Caisse des Dépôts, dispose depuis mai 2010 de l'agrément du Ministère de la Culture pour la conservation des archives publiques courantes ou intermédiaires des collectivités locales.  
Le service d’Archivage électronique de CDC Arkhinéo répond ainsi à l’ensemble des critères juridiques et techniques requis.
La norme NF Z 42-013, établie par l’AFNOR en 2001 pour les prestataires d’archivage électronique, révisée en février 2009, énonce un ensemble de spécifications des mesures techniques et organisationnelles pour l’enregistrement, la conservation et la restitution des documents électroniques tout en conservant leur valeur probante.

La dématérialisation poursuit son développement, toujours dans le sens du « zéro papier ». Aujourd’hui, 120 000 collectivités au total (en tenant compte des hôpitaux et maisons de retraites par exemple) peuvent mutualiser et externaliser leurs archives.

Label France Cyber Sécurité

CDC Arkhinéo Tiers de confiance archiveur et filiale de la Caisse des Dépôts, a reçu le "Label France Cybersecurity" lors du Forum International de la Cybersécurtié (FIC), pour sa solution d'archivage à valeur probante des données électroniques. « La cybersécurité est en plein cœur des préoccupations des entreprises et des administrations. Elles attendent des gages de sécurité et que leurs données soient hébergées sur le territoire national. Nous sommes ravis d’avoir obtenu cette reconnaissance à la fois pour la performance de nos solutions et en tant qu’acteur clé dans ce domaine.» commente Charles du BOULLAY, Président de CDC Arkhinéo.

Le label « France Cybersecurity »atteste du caractère «national» des solutions labellisées : elles doivent être fournies et/ou délivrées par des entreprises françaises ayant une R&D effectuée en France. Les produits et services attestés doivent être conçus, développés et hébergés en France. Ils sont évalués par un jury d’experts indépendant qui s’assure du bon respect du cahier des charges du label, notamment sur la sécurité des données et des infrastructures.

LOGITAS SA est une société dite « Tiers de Confiance » spécialisée dans la validation et la conservation de Dépôts de Logiciels et plus généralement de patrimoine IT. Elle a pour objectif d’offrir aux partenaires du Monde IT un système de « Séquestre » suffisamment crédible en termes de contenu déposé, de validation (complétude, cohérence, opérabilité, etc.) et de procédures de remise de copie de ces dépôts, pour être efficace en cas de défaillance en maintenance des développeurs habituels. Depuis 15 ans, LOGITAS s’est fixé comme mission de faire réaliser et de conserver des dépôts de logiciels suffisamment techniquement complets pour être efficaces aussi bien en termes de back up pour les équipes de développement que comme preuve en matière de propriété intellectuelle, de responsabilité civile ou contractuelle ou de réponse aux exigences d'autorités de tutelle, fiscales, etc.

- Le service d'Archivage électronique de CDC Arkhinéo a été attesté par un tiers en conformité avec la norme Z42-013 révisée en 2009 au niveau de sécurisation « Renforcé ».
- CDC Arkhinéo obtient son agrément pour l’archivage électronique des documents des collectivités locales.

CDC Arkhinéo, Tiers de Confiance Archiveur, filiale de la Caisse des Dépôts, s’est vu délivrer en premier, par le Ministère de la Culture, son agrément pour la conservation des archives publiques courantes ou intermédiaires des collectivités.